
CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES
01
FINALITÉS
Créer et gérer le compte, calculer des estimations nutritionnelles sportives, générer et conserver les semaines et l’historique demandés, gérer les droits PERSONAL / CLUBS, assurer la sécurité, le support et la facturation. Pour les offres CLUBS / FÉDÉRATIONS : vérifier l’existence de la structure avant l’ouverture de l’accès.
02
DONNÉES & MINIMISATION
Seules les données nécessaires au service doivent être collectées : identité/compte, âge, sexe, taille, poids, poids cible, sport, charges d’entraînement, objectif, historique d’utilisation et données techniques nécessaires à la sécurité. NUTRITION PERFORMANCE n’a pas vocation à collecter diagnostics, pathologies, traitements, dossiers médicaux ou résultats d’examens. Les données déclaratives de profil et de nutrition (poids, objectifs, charge d’entraînement…) peuvent toutefois révéler des informations relatives à la santé : elles sont traitées avec votre consentement explicite. Sont également enregistrés vos préférences de repas (ingrédients exclus et mode choisi : Classique, Budget malin ou Sur mesure) et le journal de vos générations de semaines (date et compteur hebdomadaire). Ces préférences peuvent révéler une tendance, une conviction ou une contrainte alimentaire ; elles sont traitées sur le même consentement explicite que les données de profil et de nutrition (rubrique 03).
03
BASES JURIDIQUES
Les traitements nécessaires à la fourniture du service reposent sur l’exécution du contrat. Les données de profil et de nutrition pouvant révéler des informations relatives à la santé sont traitées sur le fondement de votre consentement explicite (article 9, 2, a) du RGPD), recueilli à la création du compte par une case dédiée, distincte de l’acceptation des CGV et de la déclaration d’être majeur et en bonne santé. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à privacy@nutrition-performance.com ; le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs mais peut empêcher la poursuite du service. La preuve de votre acceptation (date et texte présentés) est conservée. Les traitements nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude reposent sur l’intérêt légitime de NUTRITION PERFORMANCE, après mise en balance des droits et intérêts concernés.
04
DROITS
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition lorsque applicable, portabilité et retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la condition applicable. Vous pouvez notamment demander la suppression de votre compte et l’effacement des données personnelles associées en écrivant à privacy@nutrition-performance.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (vous en êtes alors informé) ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Certaines informations ne peuvent pas être effacées immédiatement lorsque la loi impose de les conserver (par exemple les factures, pendant 10 ans) ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (RGPD, article 17, 3). Elles sont alors conservées en archivage intermédiaire, à accès restreint, pendant la durée nécessaire seulement, puis supprimées ; en cas de refus partiel, nous vous en indiquons les raisons. Le responsable du traitement est Sébastien VAÏSSE, entrepreneur individuel, exploitant de NUTRITION PERFORMANCE (coordonnées : article 20 des CGV). Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
05
ADMINISTRATEUR · COACH · ATHLÈTE
Dans une offre CLUBS / FÉDÉRATIONS, trois rôles coexistent : l’administrateur de la structure, les coachs et les athlètes. Chaque accès est nominatif et limité aux informations nécessaires à la finalité autorisée : moindre privilège, révocation immédiate, journalisation des accès sensibles et séparation stricte des rôles (administrateur de la structure, coach, athlète). Les données d’un athlète (profil et données de suivi, notamment poids actuel, poids cible et charge d’entraînement) sont visibles de l’administrateur et des coachs de la structure et synchronisées avec eux. Leur plan nutritionnel et leurs menus (pages 2 à 5) leur sont accessibles en lecture seule. L’administrateur et les coachs disposent en outre d’indicateurs d’activité : statut ACTIF, À RELANCER, INACTIF ou JAMAIS CONNECTÉ, date de dernière connexion, de dernière mise à jour du profil et de dernière semaine générée. L’administrateur ou le coach peut modifier les informations de la page 1 d’un athlète (par exemple poids, objectif, charges d’entraînement) ; chaque modification est archivée dans l’historique de l’athlète, qui en est informé par un bandeau. La structure, responsable du traitement des données de ses membres, en informe ses athlètes et ses coachs ; L’athlète est informé de cette visibilité avant d’accepter son invitation. Le coach et l’athlète peuvent à tout moment quitter la structure, de leur propre initiative, depuis MON COMPTE (bouton QUITTER LA STRUCTURE) : le rattachement prend fin immédiatement, l’administrateur de la structure en est informé avec le motif choisi dans une liste, et le compte passe en PERSONAL sans abonnement, avec l’accès gratuit aux pages 1 et 2 et la conservation des données personnelles. Il est également possible de supprimer son compte depuis MON COMPTE. NUTRITION PERFORMANCE agit en qualité de sous-traitant (annexe 3 des CGV).
06
VÉRIFICATION DES STRUCTURES (CLUBS / FÉDÉRATIONS)
Avant d’ouvrir l’accès CLUBS / FÉDÉRATIONS, NUTRITION PERFORMANCE vérifie que la structure existe : nom et numéro SIREN/SIRET (contrôle automatique auprès de l’Annuaire des Entreprises de l’État, annuaire-entreprises.data.gouv.fr, qui s’appuie sur la base Sirene de l’Insee ; seul le numéro SIREN/SIRET est transmis) puis, pour toute structure, y compris lorsque ce contrôle est positif, trois pièces que vous déposez dans l’application sur la même page : preuve d’existence légale (avis de situation SIRENE, extrait Kbis, récépissé de déclaration en préfecture ou extrait du Journal officiel des associations ; pour une structure étrangère, extrait du registre local équivalent), pièce d’identité du représentant légal et justificatif du pouvoir du demandeur (procès-verbal de désignation du président ou liste des dirigeants). Lorsque le contrôle automatique n’aboutit pas, une preuve de l’activité sportive (statuts signés, licence, agrément ou attestation d’affiliation) est en outre demandée, et, en option pour une section ou un club affilié à une fédération, une attestation d’affiliation ou d’agrément. Le demandeur déclare en outre agir au nom de la structure et avoir le pouvoir de l’engager ; cette déclaration est horodatée et conservée avec le dossier. Cette vérification est nécessaire pour ouvrir l’offre et prévenir l’usurpation de structure (un numéro SIREN/SIRET étant public) ; elle repose sur des mesures précontractuelles et sur l’intérêt légitime de NUTRITION PERFORMANCE. Les pièces ne servent qu’à cette vérification. Ne transmettez que des documents relatifs à la structure ; pour la pièce d’identité, limitez-vous à celle du représentant légal et masquez les mentions inutiles (photo, numéro de document, adresse). Les pièces sont consultables par le seul responsable du traitement, depuis un espace d’administration protégé, par des liens temporaires qui expirent après 5 minutes ; elles ne sont communiquées ni aux coachs, ni aux sportifs, ni à des tiers, hors prestataires techniques d’hébergement (stockage privé). La copie de la pièce d’identité est supprimée à l’issue du contrôle et, au plus tard, quatre-vingt-dix (90) jours après la validation ; seule une trace de sa suppression est conservée. La fourniture de ces pièces est nécessaire à l’ouverture de l’offre CLUBS / FÉDÉRATIONS : sans elles, la structure ne peut pas souscrire. Si, après validation, une régularisation est demandée ou, dans les seuls cas listés à l’article 4 des conditions générales de vente, si la structure est suspendue, la mesure est décidée par une personne de l’équipe, après examen du dossier : il ne s’agit pas d’une décision prise uniquement par un traitement automatisé ; seule l’échéance du délai de quinze (15) jours, annoncé par e-mail motivé, déclenche automatiquement la résiliation et le remboursement. Vous pouvez présenter vos observations, obtenir un nouvel examen par une personne de l’équipe et contester la décision en écrivant à contact@nutrition-performance.com. Droit d’opposition : pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à ce traitement fondé sur l’intérêt légitime de NUTRITION PERFORMANCE en écrivant à la même adresse ; nous cessons alors le traitement, sauf motifs légitimes et impérieux (prévention de l’usurpation de structure) ou nécessité de défendre nos droits. Les autres pièces sont conservées douze (12) mois après la validation ou la décision (preuve et défense de droits), puis supprimées ; la trace de la décision (date, résultat, déclaration horodatée), sans les fichiers, est conservée cinq ans en archivage intermédiaire à accès restreint. Si la structure reprend un abonnement, son dossier validé est réutilisé ; si ses pièces ont été supprimées entre-temps, elles pourront lui être redemandées.
07
SÉCURITÉ & CONSERVATION
Chiffrement en transit et au repos, mots de passe hachés par le fournisseur d’authentification, sauvegardes protégées, contrôle des habilitations, journalisation et procédure de gestion des violations. Les données de compte, de profil et de nutrition sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, c’est-à-dire tant que le compte est actif, puis supprimées à la clôture du compte (rubrique suivante). Seuls les éléments utiles à la preuve ou imposés par la loi sont conservés après la fin de la relation, en archivage intermédiaire à accès restreint : preuves d’acceptation des CGV et des consentements, déclarations de rétractation ou de résiliation et accusés de réception correspondants, trace de la décision sur la structure (sans les fichiers de pièces) et données de facturation (cinq ans, durée du délai de prescription ; dix ans pour les pièces comptables, article L123-22 du Code de commerce). À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
08
SUPPRESSION DÉFINITIVE DU COMPTE
Vous pouvez demander à tout moment la suppression définitive de votre compte NUTRITION PERFORMANCE et des données personnelles qui lui sont associées en écrivant à privacy@nutrition-performance.com depuis l’adresse e-mail liée à votre compte.
Après vérification de votre demande, votre compte sera définitivement supprimé et vous recevrez une confirmation par e-mail. Certaines informations pourront toutefois être conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits. Les données de profil et de nutrition sont alors supprimées ; les éléments de preuve, la trace des décisions sur la structure et les données de facturation restent conservés selon les durées indiquées aux rubriques 06 et 07. La suppression est irréversible ; vous pourrez néanmoins créer un nouveau compte NUTRITION PERFORMANCE à tout moment.
Après vérification de votre demande, votre compte sera définitivement supprimé et vous recevrez une confirmation par e-mail. Certaines informations pourront toutefois être conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect de nos obligations légales ou à la défense de nos droits. Les données de profil et de nutrition sont alors supprimées ; les éléments de preuve, la trace des décisions sur la structure et les données de facturation restent conservés selon les durées indiquées aux rubriques 06 et 07. La suppression est irréversible ; vous pourrez néanmoins créer un nouveau compte NUTRITION PERFORMANCE à tout moment.
09
MESSAGES, PRESTATAIRES & TRANSFERTS
Les messages de service (confirmations, échéances, notifications contractuelles, rappels de fin d’accès, sécurité) sont adressés en exécution du contrat. Des informations sur nos offres relatives à des services analogues peuvent être adressées à l’adresse du compte ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, par le lien prévu dans chaque message ou à privacy@nutrition-performance.com, sans effet sur les messages de service. Lorsque vous n’avez pas utilisé le service pendant dix (10) jours, puis pendant trente (30) jours, un courriel de courtoisie vous invite à actualiser votre profil ; ces deux courriels sont les seuls envoyés pour une même période d’inactivité. Ils reposent sur l’intérêt légitime de NUTRITION PERFORMANCE à accompagner l’usage du service, et NUTRITION PERFORMANCE conserve la date et la nature de ces envois pour le suivi de son service. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, par le lien prévu dans chaque message ou à privacy@nutrition-performance.com, sans effet sur les messages de service. Lors d’une demande de rétractation, vous pouvez indiquer, à titre facultatif, un motif choisi dans une liste. Vous n’avez toutefois pas à justifier votre demande : ce motif n’est pas exigé et sert uniquement à l’instruire. Il n’influence pas l’examen de votre demande. La décision et son motif vous seront communiqués par courriel. Les demandes de rétractation exceptionnelle sont reçues à contact@nutrition-performance.com : l’adresse de l’expéditeur et l’objet du courriel sont traités pour vous adresser le lien personnel du formulaire, valable trois (3) jours ; les données saisies sur ce formulaire (nom, prénom, adresse e-mail, motif facultatif) sont traitées pour instruire votre demande, sur la base de l’exécution du contrat et du respect de nos obligations légales, et conservées cinq (5) ans après la décision, durée de la prescription de droit commun, afin de prouver nos échanges en cas de litige. Le lien personnel et le courriel automatique ne servent qu’à cette demande ; le lien est supprimé trente (30) jours après son expiration. Aucune pièce justificative n’est demandée. Le motif de nos décisions sur vos demandes de structure vous est communiqué par courriel. Les données de profil et de nutrition ne sont pas transmises à des outils publicitaires. Nos prestataires techniques (hébergement, base de données, paiement, courrier électronique) sont soumis à des garanties appropriées, y compris en cas de transfert hors de l’Union européenne.