1. Objet et champ d'application Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les abonnements payants au service en ligne NUTRITION PERFORMANCE conclus à distance avec l'exploitant identifié dans ce document. Elles s'appliquent aux utilisateurs consommateurs de l'offre PERSONAL et, lorsque les règles protectrices du Code de la consommation sont applicables, aux clients de l'offre CLUBS / FÉDÉRATIONS. Pour les clients professionnels qui contractent pour les besoins de leur activité, les dispositions impératives propres aux consommateurs ne s'appliquent que lorsqu'un texte le prévoit.
NUTRITION PERFORMANCE est un logiciel de planification nutritionnelle sportive, d'organisation alimentaire et de suivi de performance et de bien-être destiné aux adultes en bonne santé. Le service fournit de manière automatisée des estimations de besoins énergétiques, des objectifs nutritionnels, des propositions de repas et des outils d'organisation à partir des informations déclarées par l'utilisateur.
2. Nature du service - absence de prestation médicale NUTRITION PERFORMANCE relève du sport, de la performance, du bien-être et de l'organisation alimentaire. Le service ne réalise aucun diagnostic, traitement, prévention, prescription ou prise en charge d'une pathologie et ne constitue pas l'exercice d'une profession de santé réglementée.
Il ne remplace pas un médecin, un diététicien ou tout autre professionnel de santé qualifié. En cas de pathologie, grossesse, trouble du comportement alimentaire, symptômes, traitement médical, besoin clinique individualisé ou doute sur l'aptitude à modifier son alimentation ou son activité physique, l'utilisateur doit solliciter un professionnel de santé.
Les résultats dépendent notamment de l'exactitude des données saisies, des hypothèses de calcul et de la variabilité individuelle. Ils constituent des estimations et des outils d'aide à l'organisation, et non une garantie de résultat sportif, corporel ou de santé.
3. Création du compte et phase de découverte La création d'un compte est nécessaire pour accéder à NUTRITION PERFORMANCE. L'utilisateur fournit une adresse électronique valide, choisit un mot de passe et procède, lorsque cela lui est demandé, à la validation de son compte.
Avant tout paiement, l'utilisateur peut accéder à la PAGE 1 - MON PROFIL, renseigner les informations nécessaires à la préparation de son plan, puis utiliser l'action « CALCULER MES BESOINS » afin d'accéder à la PAGE 2 - MES BESOINS. Cette phase permet d'obtenir l'estimation de ses besoins énergétiques et nutritionnels, notamment les calories, protéines, glucides, lipides, fibres et l'hydratation, sans abonnement actif.
Un abonnement actif est requis pour accéder à la PAGE 3 - MA SEMAINE et à la génération du plan nutritionnel, ainsi qu'aux PAGES 4 et 5 et aux fonctionnalités payantes associées, sauf pour les comptes bénéficiant d'un droit d'accès spécifique accordé par l'exploitant. Lorsque l'utilisateur demande l'accès à ces fonctionnalités, il est invité, le cas échéant, à choisir une offre et à finaliser sa commande.
4. Conditions d'accès et responsabilité du compte L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte. Il doit informer NUTRITION PERFORMANCE sans délai en cas d'accès non autorisé ou de compromission suspectée. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'offre PERSONAL est destinée à un profil utilisateur. L'offre CLUBS / FÉDÉRATIONS permet la gestion de profils dans la limite indiquée dans l'offre commerciale en vigueur. Les droits d'accès et rôles proposés dans une organisation ne doivent pas être partagés avec des personnes non autorisées.
5. Offres, prix, durée et reconduction tacite Les prix applicables sont ceux affichés dans NUTRITION PERFORMANCE au moment de la commande. À la date des présentes CGV, les offres sont les suivantes :
Offre Prix Durée / engagement
PERSONAL 9,90 € / mois Engagement initial 12 mois - prélèvement mensuel
PERSONAL 14,90 € / mois Sans engagement - mensuel
CLUBS / FÉDÉRATIONS 49,90 € / mois Engagement initial 12 mois - prélèvement mensuel
CLUBS / FÉDÉRATIONS 69,90 € / mois Sans engagement - mensuel
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. À la date des présentes, l'exploitant relève de la franchise en base de TVA ; la facturation est établie conformément au régime fiscal effectivement applicable au jour de la facture. Offres avec engagement initial de 12 mois. Le prix est prélevé chaque mois pendant douze mois. À l'issue de cette période initiale, et sauf opposition ou résiliation dans les conditions prévues aux présentes, le contrat est tacitement reconduit sous la forme d'un abonnement mensuel sans nouvel engagement annuel. Après cette reconduction, l'utilisateur peut résilier à tout moment pour l'avenir. Le tarif applicable à la poursuite mensuelle est celui porté à la connaissance de l'utilisateur conformément aux règles applicables. NUTRITION PERFORMANCE informe le consommateur par un courrier électronique dédié, dans le délai légal applicable avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat et de la date limite permettant de s'y opposer. Cette information est distincte des communications commerciales. Si l'information légalement requise n'est pas adressée conformément aux règles applicables, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Offres mensuelles sans engagement. Elles se renouvellent tacitement de mois en mois jusqu'à résiliation par l'utilisateur. La résiliation empêche le renouvellement pour l'avenir selon la date d'effet indiquée lors du processus de résiliation.
6. Commande et acceptation des CGV Avant paiement, l'utilisateur accède à un récapitulatif présentant les caractéristiques essentielles de l'offre choisie, son prix, sa périodicité de facturation, sa durée ou son engagement, son mécanisme de reconduction lorsqu'il existe, ainsi que les informations relatives au droit de rétractation. Il peut corriger son choix avant de confirmer.
La commande ne peut être finalisée qu'après consultation et acceptation expresse des présentes CGV au moyen d'une case dédiée non précochée. Le bouton final de commande comporte une formulation indiquant sans ambiguïté que la validation entraîne une obligation de paiement, telle que « COMMANDER ET PAYER » ou « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».
Après conclusion du contrat, une confirmation est adressée à l'utilisateur sur un support durable, notamment par courrier électronique, avec les informations contractuelles requises.
7. Paiement et facturation Le paiement est effectué par l'intermédiaire du prestataire de paiement intégré au service, notamment Stripe lorsqu'il est activé en production. NUTRITION PERFORMANCE n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire. Les conditions propres au prestataire de paiement peuvent également s'appliquer à la transaction.
Le prélèvement est effectué selon la périodicité de l'offre choisie. En cas d'échec de paiement, l'exploitant peut inviter l'utilisateur à régulariser sa situation et, après information appropriée, suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes tant que le paiement demeure impayé, sans préjudice des sommes restant dues au titre d'une période d'engagement en cours lorsque la loi le permet.
8. Droit de rétractation et demande d'exécution immédiate Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et qu'aucune exception légale ne s'applique, l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
NUTRITION PERFORMANCE étant fourni en ligne, l'utilisateur peut demander que l'exécution du service commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation. Cette demande expresse est recueillie séparément dans le tunnel de commande. Si le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution a commencé à sa demande, les conséquences prévues par la loi s'appliquent selon la qualification juridique de la prestation effectivement fournie.
La rétractation peut être exercée par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@nutrition-performance.com ou au moyen de toute fonctionnalité électronique de rétractation rendue obligatoire et disponible dans l'interface. Le formulaire type figure en annexe.
9. Mise à disposition du service Après validation du paiement, les droits d'accès correspondants sont activés et l'utilisateur peut poursuivre le calcul de ses besoins et accéder aux fonctionnalités comprises dans son abonnement. La fourniture est réalisée en ligne, sous réserve des opérations techniques raisonnablement nécessaires à l'activation, à la maintenance et à la sécurité du service.
10. Garantie légale de conformité des services numériques Lorsque le régime légal de conformité des contenus et services numériques est applicable, NUTRITION PERFORMANCE fournit un service conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas de défaut relevant de cette garantie, le consommateur bénéficie des remèdes prévus par la loi, notamment la mise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits légaux s'exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11. Résiliation en ligne Une fonctionnalité permanente « RÉSILIER MON ABONNEMENT » est mise à disposition dans MON COMPTE lorsque les conditions légales de résiliation électronique sont applicables. Elle permet à l'utilisateur d'engager sa demande, de vérifier un récapitulatif puis de confirmer sa décision. NUTRITION PERFORMANCE confirme la réception de la notification et informe l'utilisateur, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Pour une offre sans engagement, la résiliation met fin au renouvellement pour l'avenir selon la date d'effet indiquée. Pour une offre comportant un engagement initial de 12 mois, la demande n'efface pas, par elle-même, les obligations contractuelles restant dues jusqu'au terme de l'engagement, sauf droit légal ou motif permettant une résiliation anticipée. Après reconduction en abonnement mensuel, celui-ci peut être résilié à tout moment pour l'avenir.
12. Données personnelles, confidentialité et cookies Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité de NUTRITION PERFORMANCE accessible depuis l'interface. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés ou activés qu'en fonction des choix de consentement applicables. Les préférences relatives aux cookies et traceurs peuvent être revues depuis l'interface. Les données nutritionnelles ou de profil ne doivent pas être transmises aux outils publicitaires à des fins de ciblage commercial.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à privacy@nutrition-performance.com.
13. Disponibilité, maintenance et sécurité L'exploitant met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de défaillances de prestataires ou de circonstances extérieures raisonnablement indépendantes de l'exploitant. Aucune disponibilité ininterrompue absolue n'est garantie.
14. Utilisation licite et propriété intellectuelle L'interface, les textes, la structure, les bases de données, les éléments graphiques, les algorithmes, les bibliothèques de recettes et, plus généralement, les éléments composant NUTRITION PERFORMANCE sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits de tiers. L'abonnement confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pendant la durée de l'abonnement.
Dans le cadre de l'offre CLUBS / FÉDÉRATIONS, un club ou un coach autorisé via le compte CLUBS / FÉDÉRATIONS de NUTRITION PERFORMANCE peut utiliser le service avec les sportifs qu'il encadre, uniquement et strictement pour le compte de la structure souscriptrice de l'abonnement. Sauf autorisation ou accord commercial préalable de NUTRITION PERFORMANCE, il est interdit de revendre ou sous-licencier l'accès au service, de mettre le compte ou ses fonctionnalités à la disposition de tiers non autorisés, de mutualiser un abonnement entre plusieurs structures ou d'exploiter un compte CLUBS / FÉDÉRATIONS en dehors de la structure déclarée et vérifiée.
15. Responsabilité NUTRITION PERFORMANCE est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes ne prive un consommateur d'un droit impératif ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Sous cette réserve, l'exploitant ne peut être tenu responsable d'un résultat sportif ou corporel déterminé, d'une décision prise en contradiction avec les avertissements affichés, d'informations inexactes saisies par l'utilisateur, d'une utilisation médicale ou thérapeutique non prévue du service, ni d'un dommage résultant d'un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.
16. Réclamations Toute réclamation doit d'abord être adressée à NUTRITION PERFORMANCE à l'adresse contact@nutrition-performance.com ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée en tête des présentes.
17. Médiation de la consommation Après réclamation préalable auprès de NUTRITION PERFORMANCE et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. La convention de médiation de l'exploitant est conclue jusqu'au 16 septembre 2029, sous réserve de son maintien et de son renouvellement. Les modalités de saisine à jour sont accessibles auprès de CM2C et dans l'interface NUTRITION PERFORMANCE.
18. Modification des CGV Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa conclusion. NUTRITION PERFORMANCE peut modifier les présentes pour l'avenir, notamment en raison d'une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. Lorsqu'une modification affecte un contrat en cours et qu'une information ou un consentement est requis, l'utilisateur en est informé conformément aux règles applicables.
19. Droit applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices qui lui seraient applicables. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables.
20. Contact Pour toute question relative au service ou au contrat : contact@nutrition-performance.com - +33 9 63 53 14 90. Pour les questions relatives aux données personnelles : privacy@nutrition-performance.com.
NUTRITION PERFORMANCE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Version applicable à compter du 16 septembre 2026 - Vente à distance de services numériques par abonnement.
Exploitant : Sébastien VAÏSSE, Entrepreneur individuel (EI)
Service NUTRITION PERFORMANCE
SIREN / SIRET 519 197 552 / 519 197 552 00010
Adresse professionnelle 97 chemin du Guit, 40440 Ondres, France
Contact contact@nutrition-performance.com - +33 9 63 53 14 90
ANNEXE 1 - DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES À LA RECONDUCTION ET À LA RÉSILIATION Reproduction des dispositions du Code de la consommation visées par l'article L. 215-4, dans leur version applicable à la date des présentes CGV.
Article L. 215-1 Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.
Article L. 215-1-1 Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.
A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.
Article L. 215-2 Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
Article L. 215-3 Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L. 241-3 Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
ANNEXE 2 - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de : NUTRITION PERFORMANCE — Sébastien VAÏSSE, Entrepreneur individuel (EI) - 97 chemin du Guit — 40440 Ondres — France - contact@nutrition-performance.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service NUTRITION PERFORMANCE :
Offre souscrite : ........................................................................................................ Date de la commande : ................................................................................................. Nom du consommateur : .............................................................................................. Adresse électronique du compte : ................................................................................ Adresse du consommateur : ..........................................................................................
Date : .................................................... Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
